- Usufruit
- Droit civil: droit réel principal, démembrement du droit de propriété, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser la chose, et d'en percevoir les fruits
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Usufruit
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usufruit — [ yzyfrɥi ] n. m. • 1276; usufruis, usefruisXIIIe; lat. jurid. usufructus ♦ Droit réel de jouissance qui confère à son titulaire (usufruitier) le droit d utiliser la chose et d en percevoir les revenus, mais non d en disposer (opposé à nue… … Encyclopédie Universelle
usufruit — Usufruit. s. m. Joüissance des fruits, joüissance du revenu d un heritage, dont la proprieté est à un autre. Il n a point cette terre en propre, il n en a que l usufruit … Dictionnaire de l'Académie française
Usufruit — L usufruit est le droit de se servir d un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier...) ou d en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pour autant s en dessaisir. L usufruit est l… … Wikipédia en Français
usufruit — (u zu frui) s. m. Terme de droit. Démembrement du droit de propriété, qui comprend le droit de se servir de la chose pour l usage auquel elle est destinée, et le droit de percevoir les fruits et produits de la chose ; mais qui diffère de la… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
USUFRUIT — s. m. T. de Droit. Jouissance des fruits, du revenu d un héritage, des intérêts d un capital, dont la propriété appartient à un autre. Il n a point cette terre en propre, il n en a que l usufruit. Un oncle lui a laissé par testament l usufruit de … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
USUFRUIT — n. m. T. de Jurisprudence Jouissance des fruits, du revenu d’une terre, des intérêts d’un capital, dont la propriété appartient à un autre. Il n’a point cette terre en propre, il n’en a que l’usufruit. Un oncle lui a laissé par testament… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
usufruit — /yuwz(y)afruwt/ In French law, the same as the usufruct of the English and Roman law … Black's law dictionary
usufruit — … Useful english dictionary
quasi-usufruit — [ kaziyzyfrɥi ] n. m. • fin XIXe; de 1. quasi et usufruit ♦ Dr. civ. Usufruit portant sur une chose consomptible, à charge de restituer la même. Des quasi usufruits. ● quasi usufruit, quasi usufruits nom masculin Usufruit des choses consomptibles … Encyclopédie Universelle
Quasi-usufruit — Définition de Quasi usufruit Voir Usufruit . * * * Droit civil: usufruit portant sur une chose consomptible … Lexique de Termes Juridiques
